Afin de répondre au mieux aux problématiques de ses clients, l’avocat doit être en mesure de leur proposer une large palette de solutions, au-delà de la voie contentieuse classique. Orienter et accompagner ses clients vers des modes alternatifs de résolution des conflits, quand ceux-ci apparaissent les plus adaptés, représente une vraie valeur ajoutée pour un cabinet.
Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris IDF, le CMAP compte parmi ses membres fondateurs les barreaux de Paris et des Hauts-de Seine.
De par leur rôle de conseils, les avocats contribuent à une meilleure connaissance et à une démocratisation des modes alternatifs de règlement des conflits.
Le CMAP est le premier centre de médiation dédié aux entreprises en France et un centre d’arbitrage réputé pour la qualité de ses arbitres et ‘encadrement des procédures. Il dispose d’une équipe dédiée à l’accompagnement des entreprises et de leurs conseils, composée de juristes et d’experts de renom.
Vous pourrez vous appuyer sur des Règlements de médiation et d’abitrage qui sécuriseront le suivi des procédures. Le CMAP vous garantira l’indépendance et ’l impartialité des intervenants, placés sous l’égide des commissions de médiation et d’arbitrage du Centre.
Vous pourrez également définir les critères de sélection du médiateur, de l’expert ou du/des arbitres et la certitude de voir désigner un professionnel certifié.
Quel que soit le secteur d’activité concerné, pensez aux voies alternatives pour vos clients.
Si les parties ont signé une clause « compromissoire », elles doivent mettre en œuvre un arbitrage pour résoudre leur conflit. Cela ne les empêche en rien d’initier également une médiation, préalablement ou en parallèle. En l’absence de clause compromissoire, les parties peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend à un arbitrage en signant une convention d’arbitrage et / ou en saisissant le CMAP.
Les autres offres du CMAP
Au-delà de la médiation et de l’arbitrage, le CMAP peut vous proposer d’autres solutions comme l’avis technique amiable, l’évaluation juridique indépendante, la décision sur dernière offre ou la décision d’urgence. Elles vous permettront d’apporter à votre client la réponse la mieux adaptée.
Le CMAP vous offre une assistance sur mesure pour répondre à chaque situation.
Notre équipe vous accompagne en amont, pour définir la solution la plus adaptée pour votre client, et à toutes les étapes de la procédure que vous aurez choisie, de la mise en oeuvre à la clôture du dossier.
N’hésitez pas à nous contacter.
Mettre en œuvre une médiation au CMAP
Mettre en œuvre un arbitrage au CMAP
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Calendrier 28 février 2023 : Arbitrage et compliance, par Thomas Granier, Avocat Counsel chez ASAFO & CO et Marie Perrault, Avocate à la Cour 18
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La Cour de cassation a dans un arrêt récent considéré que le principe d’égalité entre les parties dans la constitution du tribunal arbitral avait été
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La Cour de cassation a dans un arrêt récent considéré que le principe d’égalité entre les parties dans la constitution du tribunal arbitral avait été
L’efficacité de la clause compromissoire, notamment en matière de procédures collectives, a été renforcée par la chambre commerciale de la Cour de Cassation à travers
