EXPERT JURIDIQUE

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L’avocat

L’avocat source de solutions

Afin de répondre au mieux aux problématiques de ses clients, l’avocat doit être en mesure de leur proposer une large palette de solutions, au-delà de la voie contentieuse classique. Orienter et accompagner ses clients vers des modes alternatifs de résolution des conflits, quand ceux-ci apparaissent les plus adaptés, représente une vraie valeur ajoutée pour un cabinet.

Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris IDF, le CMAP compte parmi ses membres fondateurs les barreaux de Paris et des Hauts-de Seine.

De par leur rôle de conseils, les avocats contribuent à une meilleure connaissance et à une démocratisation des modes alternatifs de règlement des conflits.

Pourquoi recourir au CMAP ?

Le CMAP est le premier centre de médiation dédié aux entreprises en France et un centre d’arbitrage réputé pour la qualité de ses arbitres et ‘encadrement des procédures. Il dispose d’une équipe dédiée à l’accompagnement des entreprises et de leurs conseils, composée de juristes et d’experts de renom.

Vous pourrez vous appuyer sur des Règlements de médiation et d’abitrage qui sécuriseront le suivi des procédures. Le CMAP vous garantira l’indépendance et ’l impartialité des intervenants, placés sous l’égide des commissions de médiation et d’arbitrage du Centre.

Vous pourrez également définir les critères de sélection du médiateur, de l’expert ou du/des arbitres et la certitude de voir désigner un professionnel certifié.

Dans quels cas recourir au CMAP ?

  • Votre client rencontre un conflit avec un cocontractant (un partenaire commercial, un prestataire, un fournisseur, un franchiseur, un franchisé, etc.) ou un concurrent ? Vous pouvez initier à ses côtés un processus de médiation inter-entreprises ou une procédure d’arbitrage.
  • Pour la résolution des conflits entre associés, l’expérience montre que la médiation donne des résultats très intéressants. Elle est parfois conjuguée avec une expertise amiable pour aider par exemple les associés à valoriser la société.
  • Pour la résolution des conflits internes aux entreprises, tels que des conflits entre salariés, ou entre un salarié et sa direction, la médiation intra-entreprise pourra sans doute répondre aux besoins de vos clients, que vous défendiez les intérêts de l’employeur ou du salarié.
  • Pour la résolution des conflits de masse dans ou hors cadre de l’action de groupe, le CMAP a créé un règlement de médiation collective.
  • Pour des conflits d’ordre purement technique ou juridique, l‘expertise amiable ou l‘évaluation juridique indépendante offrira une réponse rapide et confidentielle à vos clients.

Quel que soit le secteur d’activité concerné, pensez aux voies alternatives pour vos clients.

Quelle procédure initier ?

La médiation et l’arbitrage : quelle différence ? La médiation est un processus volontaire dans lequel le tiers, le médiateur, aide les parties à trouver une solution amiable à leur différend mais ne décide pas de l’issue de ce différend. Il ne rend pas le droit. Par la mise en œuvre de différentes techniques, il guide les parties vers une solution amiable. L’arbitrage est un mode juridictionnel privé qui consiste à soumettre un différend à un ou trois arbitres (le tribunal arbitral) qui tranchent le litige de façon définitive en rendant une sentence, comme le ferait le juge. Comparable à une instance judiciaire classique, l’arbitrage s’en démarque en ce qu’il permet aux parties de choisir le ou les juges de leur différend en fonction de ses / leurs compétences et qualités, ainsi que le droit applicable et la langue de la procédure.

Si les parties ont signé une clause « compromissoire », elles doivent mettre en œuvre un arbitrage pour résoudre leur conflit. Cela ne les empêche en rien d’initier également une médiation, préalablement ou en parallèle. En l’absence de clause compromissoire, les parties peuvent décider d’un commun accord de soumettre leur différend à un arbitrage en signant une convention d’arbitrage et / ou en saisissant le CMAP.

Les autres offres du CMAP
Au-delà de la médiation et de l’arbitrage, le CMAP peut vous proposer d’autres solutions comme l’avis technique amiable, l’évaluation juridique indépendante, la décision sur dernière offre ou la décision d’urgence. Elles vous permettront d’apporter à votre client la réponse la mieux adaptée.

Le CMAP vous offre une assistance sur mesure pour répondre à chaque situation.
Notre équipe vous accompagne en amont, pour définir la solution la plus adaptée pour votre client, et à toutes les étapes de la procédure que vous aurez choisie, de la mise en oeuvre à la clôture du dossier.

N’hésitez pas à nous contacter.

Comment faire en pratique ?

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