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Group 49

Tierce opposition d’un arbitre contre l’arrêt rétractant la sentence qu’il a rendue


[vc_row][vc_column][vc_column_text]Un arbitre ne peut former tierce opposition contre l’arrêt rétractant une sentence rendue par le tribunal arbitral dans lequel il siégeait ( civ. 2ème, 11 janvier 2018, 16-24.740). Cet arrêt a été rendu dans le cadre de l’affaire Tapie.

Plus de détails dans l’article publié dans La Semaine Juridique Edition Générale du 26 mars 2018[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]


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