Catégorie : Veille juridique

Ils ont participé à la formation unique du CMAP et en parlent.

Annulation de la décision du CNB en ce qu’elle conduisait à subordonner la possibilité pour un avocat de faire état de sa qualité de médiateur uniquement par référencement auprès du CNMA

Les difficultés rencontrées quant aux différentes conditions d’inscription des médiateurs sur les listes des cours d’appel.

Rapport sur la pratique de la médiation dans le ressort de différentes cours d’appel.

La mission de la cour d’appel limitée à l’examen des vices énumérés par ces textes ?

Décret du 16 février 2018 et Convention du 19 décembre 2017

Arrêt rendu dans le cadre de l’affaire Tapie

Vers une clause de médiation préalable obligatoire?

Le litige opposant une partie au centre d’arbitrage, relatif à l’exécution fautive de sa mission par ce dernier, relève de la juridiction de droit commun

Une société Cosfibel a obtenu l’autorisation d’assigner à bref délai devant le tribunal de commerce, a fait délivrer l’assignation mais ne l’a pas enrôlée, préférant saisir le Cour d’arbitrage CCI, conformément à la clause compromissoire figurant dans le contrat litigieux