Le CMAP – Médiation et Arbitrage a eu l’honneur d’être reçu ce matin par la Directrice des affaires civiles et du sceau et ses équipes au ministère de la Justice, aux côtés de Bérangère Clady, Lina REYES S. Ph.D. et Jad El Hage.
Cette rencontre a permis de présenter nos observations sur le rapport et les propositions de réforme du droit français de l’arbitrage (mars 2025), préparés par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay.
Nos contributions s’appuient sur la pratique quotidienne du Centre. Issu du monde économique, le CMAP porte la voix des utilisateurs, en particulier des entreprises, de toutes tailles, qui attendent de l’arbitrage clarté, rapidité, prévisibilité et accessibilité.
Une réforme ambitieuse, à la hauteur des enjeux : consolider l’excellence du droit français tout en le rendant encore plus lisible et attractif tant pour les praticiens que pour les entreprises
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