Chaque mois, le CMAP – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends.
📅 Mardi 30 septembre 2025 | ⏰ 8h30 – 10h30
📍 En distanciel uniquement
Le 30 septembre, nous aurons le plaisir d’accueillir :
✨ Carine Dupeyron, avocate associée du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, co-dirigeante de la pratique d’arbitrage international et Membre du Tribunal arbitral du sport.
✨ Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l’Aix-Marseille Université, Membre du Tribunal arbitral du sport, Conciliateur au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
🔎 Au programme :
– Présentation générale de l’arbitrage sportif : origine et rôle du Tribunal arbitral du sport (TAS), indépendance structurelle du TAS, procédure ordinaire et procédure d’appel.
– Les spécificités de l’arbitrage TAS : arbitrage forcé, composition des formations arbitrales, coût et assistance judiciaire, droit applicable au fond des litiges.
– L’autonomie de l’arbitrage TAS : contrôle des sentences du TAS, arrêts Pechstein (2018) et Semenya (2025) de la CEDH et, arrêts ISU (2023) et RFC Seraing (2025) de la CJUE.
Un temps d’échange privilégié pour comprendre les enjeux d’un mode de règlement des différends incontournable dans le monde du sport.
👉 Ne manquez pas cette opportunité !
📩 Inscription gratuite ici
