Mardi 30 avril 2024 | 12h – 14h
En présentiel et à distance
Retrouvez Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF, et Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP, dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.
Au programme :
– Introduction
– Une mission impossible ?
– Sécurisation de la démarche
– Les procédures que l’on peut suivre devant le TA,
– La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l’administration, Fiscal…)
– La médiation de dossiers à enjeux forts
Suivi d’un moment Questions/ Réponses
Un questionnaire a également été mis en place pour coller au plus près de vos besoins. N’hésitez pas à prendre 2 minutes pour le remplir :