REPLAY: Le Nouveau Règlement d’Arbitrage du CMAP

[PARIS ARBITRATION WEEK] Dans le cadre de la PARIS ARBITRATION WEEK, le 23 septembre 2021, le CMAP a présenté la nouvelle version de son Règlement d’Arbitrage.

Cette nouvelle version du Règlement a été pensée par des Arbitres CMAP de renom, soucieux de faire évoluer le cadre de la procédure en cohérence avec leur approche terrain ainsi que les attentes de l’entreprise et de ses conseils.

Sont intervenus pour l’occasion:
– Denis Mouralis (Conseiller du CMAP),  
– Julie Spinelli (Le 16 Law ), 
– Louis Degos (K&L Gates France),
– et Thibaud d’Alès (Clifford Chance Paris).

Ont également participé au Comité de refonte du Règlement: Thomas Clay (Clay Arbitration), Anne OUTIN-ADAM, et Daniel Mainguy.
 
💬 Denis MOURALIS précise les contours de cette nouvelle version : « Désormais, les parties peuvent, dès la demande d’arbitrage, communiquer avec le centre et le tribunal arbitral exclusivement par voie électronique. La sentence elle-même peut être rendue sous forme électronique. De nouvelles dispositions permettent la jonction des procédures fondées sur des conventions d’arbitrage identiques ou liées entre elles, autorisent l’intervention d’un tiers lié par la convention d’arbitrage et facilitent les arbitrages multi-contrats. Le tribunal arbitral pré-constitué est maintenu. Enfin, en adhérant au règlement d’arbitrage CMAP, sauf stipulation contraire, les parties s’autorisent à recourir à la procédure de décision d’urgence, permettant d’obtenir rapidement une mesure provisoire ordonnée par un tiers-décideur désigné par le CMAP. » 


💡 Vous souhaitez affiner votre connaissance des modes alternatifs ?
Tous nos webinars sont disponibles en replay sur notre chaine Youtube: abonnez-vous ! https://bit.ly/3avM9g9

💻 REPLAY Webinar « Découvrez l’Arbitrage CMAP », avec Louis Degos : https://lnkd.in/gP2qYsf
💻 REPLAY Webinar « Actualités de l’Arbitrage », avec Julie Spinelli et Shaparak Saleh : https://lnkd.in/gn7QCfE
💻 Vidéo de présentation de la Formation à l’Arbitrage de l’Institut 131 – CMAP : https://lnkd.in/ghZNEcv

#PAW #PAW2021 #Arbitration #Arbitrage #MARD #Arbitre