Lorsque vous décidez de recourir à une médiation judiciaire, vous pouvez participer au choix de la personne qui conduira la médiation.
Les dispositions du Code de procédure civile relatives à la médiation prévoient que le juge désigne la personne physique ou morale chargée de la médiation.
Le fait que la médiation soit ordonnée par un juge ne signifie donc pas nécessairement que le médiateur vous est imposé.
Vous pouvez prendre l’initiative de rechercher un médiateur, en concertation avec l’autre partie, et soumettre au juge une proposition commune.
Pourquoi choisir ensemble votre médiateur ?
Il est préférable de vous mettre d’accord avec l’autre partie sur le choix du médiateur avant de proposer son nom au juge.
Cette démarche vous permet notamment de rechercher un médiateur qui vous paraît adapté à votre situation en tenant compte :
- de son expérience ;
- de ses compétences ;
- de sa connaissance du secteur d’activité concerné ;
- de son expérience du type de différend qui vous oppose ;
- ou de tout autre critère qui vous paraît pertinent pour la conduite de la médiation.
Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur un médiateur, vous pouvez communiquer au juge :
- son nom et ses coordonnées, afin qu’il puisse, le cas échéant, être désigné dans la décision ordonnant la médiation ;
- toute information utile permettant au tribunal de prendre contact avec lui.
Attention : le juge reste compétent pour ordonner la médiation et désigner la personne chargée de cette mission. Il peut notamment être amené à vérifier que les conditions nécessaires à l’exercice de la mission de médiateur sont réunies.
Peut-on recourir aux services du CMAP ?
Il est tout à fait possible pour les parties de décider de recourir aux services du CMAP dans le cadre d’une médiation judiciaire.
En proposant au juge de désigner le CMAP, les parties pourront ensuite choisir entre deux modalités de désignation du médiateur :
1. Vous souhaitez participer directement au choix du médiateur
Si les parties souhaitent choisir ensemble le médiateur qui interviendra dans leur dossier, une sélection de profils de médiateurs adaptée aux spécificités du litige leur sera communiquée.
Les parties pourront ainsi examiner les différents profils et se mettre d’accord sur le médiateur qui leur paraît le plus adapté pour conduire leur médiation.
2. Vous souhaitez que la médiation puisse commencer rapidement
Si les parties souhaitent démarrer la médiation dans les meilleurs délais, ou si elles anticipent qu’il leur sera difficile de se mettre d’accord sur le nom d’un médiateur, elles peuvent confier le choix du médiateur à la Commission de médiation du CMAP.
La Commission s’attachera alors à désigner le médiateur dont le profil lui semble le plus pertinent au regard des caractéristiques du dossier.
Et pour les cabinets d’avocats membres correspondants du CMAP ?
Pour les cabinets d’avocats ayant la qualité de membres correspondants du CMAP, une sélection de profils de médiateurs peut être communiquée en amont de la proposition de désignation du CMAP au juge.
Les avocats et leurs clients peuvent ainsi examiner les profils susceptibles de correspondre aux caractéristiques du dossier avant de solliciter la désignation du CMAP dans le cadre de la médiation judiciaire.
Une question ? Vous souhaitez recourir à une médiation judiciaire ?
Si vous souhaitez recourir aux services du CMAP ou obtenir davantage d’informations sur le choix et la désignation d’un médiateur, contactez-nous :
cmap@cmap.fr
01 44 95 11 40