Veille Juridique | La proposition de solution : une spécificité de la médiation de la consommation

La médiation sous toutes ses formes, repose sur la volonté des parties : liberté d’y entrer, d’y participer et de construire elles-mêmes l’issue du litige. Or, c’est précisément dans cette dernière dimension que la médiation de la consommation s’écarte du modèle « traditionnel », en conférant au médiateur de la consommation un rôle singulier qui dépasse la facilitation des échanges. Cet article explorera la notion de la proposition de solution, avant d’examiner la
spécificité qu’elle confère à la médiation de la consommation et la manière dont elle la distingue des autres formes de médiation.

Mais en médiation de la consommation, ce principe connaît une spécificité majeure : le médiateur a l’obligation de formuler une proposition de solution lorsque les parties ne parviennent pas à un accord.

👉 Cet article analyse en détail ce mécanisme singulier, prévu par le Code de la consommation, et ce qu’il implique concrètement pour la pratique du médiateur.

Un article rédigé par Emelie Lernäs, Juriste et Responsable du Pôle Médiation de la consommation, et Victoria Veniou, Juriste Stagiaire du Pôle Médiation de la consommation, au CMAP – Médiation et Arbitrage.

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