ARBITRAGE ET MÉDIATION EN LIGNE EN TOUTE SÉCURITÉ AU CMAP

Le CMAP, 1er centre français de résolution des différends de l’entreprise, fait évoluer ses pratiques en se dotant du système de visioconférence le plus sécurisé du marché.

Fort de plus de 6 000 dossiers d’arbitrage et médiation traités, le CMAP justifie de 25 ans d’expérience dans la gestion des risques de l’entreprise, tous secteurs d’activité confondus.

Si les MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) sont des  pratiques valorisant la communication instaurée entre les parties, et par conséquent sur la qualité des rencontres organisées, la crise sanitaire a encouragé le développement des relations à distance. Les entreprises s’y adaptent, de la gestion de leurs opérations courantes jusqu’à la gestion de crises internes et litiges commerciaux.

Les difficultés économiques liées à la crise sanitaire ont par ailleurs tendu les relations commerciales et imposent aux dirigeants la recherche de solutions rapides et pour un coût totalement maîtrisé. Les modes alternatifs de règlement des différends s’inscrivent logiquement dans ce pilotage stratégique.

L’obligation impérieuse de la sécurité 

C’est dans ce contexte que les dossiers ouverts avant la crise, ainsi que ceux ouverts depuis, ont pu être gérés au CMAP par le biais de procédures à distance.

Au regard de l’importance des enjeux confiés au CMAP par les entreprises[1], le Centre a fait le choix d’un partenaire fournissant toutes les garanties de sécurité.

Le CMAP s’est ainsi adossé à la solution TIXEO, leader européen de la visio-conférence sécurisée, et unique solution certifiée par l’ANSSI[2]. La société est également recommandée par la CNIL pour le télétravail des salariés. 

« Fidèles à notre exigence d’accompagnement haut de gamme, dans l’intérêt de nos clients et Médiateurs, nous nous devions d’adopter une solution de pointe, à même de sécuriser l’ensemble des processus de médiation et d’arbitrage, assurer la plus stricte confidentialité, et empêcher tout espionnage industriel. La cyber-sécurité est un enjeu majeur pour les entreprises mais également pour les Avocats, Médiateurs et Arbitres qui les accompagnent. », explique Sophie HENRY, Déléguée Générale CMAP.

TIXEO conçoit depuis plus de 15 ans des solutions innovantes de vidéo-collaboration sécurisées. La conception et le développement de ses logiciels sont exclusivement réalisés en France. La société a conçu sa solution de visioconférence basée sur un ensemble de mécanismes innovants permettant d’assurer un niveau de sécurité encore jamais atteint pour des réunions en ligne. Parmi ces mécanismes on notera le chiffrement de bout-en-bout des communications audio, vidéo, chat et data dans une visioconférence multipoints. On retrouvera également un chiffrement de lien pour la communication entre le client et le serveur. L’intégralité de la chaîne de certification est vérifiée empêchant ainsi toute attaque.


TIXEO est reconnu pour la simplicité, la qualité et la sécurité de ses solutions et possède de nombreuses références européennes et internationales : Nexter, DCI, Eurenco, la DGA, la DGAC, le CNRS, Orange, le Crédit Agricole ainsi que des organismes de formation.

Des résultats concluants

« Nous avons mis en place pendant le confinement des médiations qui se sont déroulées  entièrement à distance, de manière très satisfaisante tant du point de vue des parties que des Médiateurs. Ces derniers sont formés par nos soins à l’utilisation de la plateforme, et nous avons la confirmation que l’ensemble des étapes de la médiation peut être respecté par ce biais », indique Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD au CMAP.  « Les premiers retours dont nous disposons sont tout à fait encourageants : la qualité du son et de l’image est assurée, les fonctionnalités sont ergonomiques et intuitives, nos clients se savent en totale sécurité. . Nous espérons expérimenter très prochainement certaines étapes d’une procédure d’artbitrage via TIXEO.

Un axe de progrès aux effets durables

Les ODR (Online Dispute Resolution = Modes Alternatifs de Règlement des Différends en ligne) constituent un sujet de réflexion et d’expérimentation depuis de nombreuses années, notamment dans les pays anglo-saxons.

« Le CMAP a été un précurseur de ces ODR puisqu’au début des années 2000, il avait lancé la plateforme AegiSolutions qui offrait une résolution des conflits totalement dématérialisée. Mais l’offre était trop révolutionnaire ! Cette crise a été  une opportunité de mettre en place  avec les entreprises et leurs conseils ces nouvelles solutions digitales. « rappelle Sophie Henry.

Si la réunion physique des parties reste la voie privilégiée pour favoriser une meilleure  communication entre les parties, au sortir de la crise sanitaire, et à l’avenir, les clients du CMAP auront tout loisir de choisir entre une solution présentielle ou distancielle ou mixer les deux.

Les procédures à distance pourront ainsi être proposées notamment dans des hypothèses où la distance géographique rendrait difficile la rencontre des parties, que ce soit en région, ou à l’international.


[1] L’année passée, au CMAP, plus d’une centaine de dossiers concernaient des enjeux compris entre 150 000 et 1 million d’€

[2] Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information