Par un arrêt du 27 mars 2025 (n°22-15.464), la Cour de cassation reconnaît qu’un courrier informant le juge de l’échec d’une médiation peut suffire à interrompre le délai de péremption prévu à l’article 386 du CPC.
Une avancée notable : la Cour élargit la notion de diligence interruptive aux initiative amiables, dès lors qu’elles traduisent une volonté réelle de résoudre le litige.
🔹 Vers une meilleure articulation entre justice contentieuse et amiable
🔹 Un signal fort en faveur des MARD
🔹 Un équilibre à trouver entre souplesse et sécurité juridique
🔍 Analyse par Marine Lefievre, stagiaire juriste et Lorène BONNE juriste du Pôle MARD du CMAP – Médiation et Arbitrage, à lire ci-dessous.
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