BAROMETRE DE LA MEDIATION CMAP
Mercredi 8 juillet, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS) a publié son baromètre annuel de la Médiation. Unique institution nationale à communiquer ses chiffres en matière de médiation, le baromètre CMAP constitue une source de données significative pour le monde économique et juridique.
La médiation, de plus en plus plébiscitée pour des dossiers à fort enjeu
Fort de 500 dossiers traités chaque année, le CMAP a, en 2019, géré des médiations aux enjeux cumulés s’élevant à plus d’ 1 350 000 000 €. Ce poids économique témoigne de la confiance croissante des entreprises pour les modes alternatifs de règlement des différends, y compris pour des dossiers sensibles, multipartites et à enjeux complexes.
Des entreprises désireuses de solutions rapides pour un coût totalement maîtrisé
Si la durée moyenne d’une médiation s’élève à 16h, les statistiques montrent que le volume horaire est proportionnel au montant des enjeux en litige. Ainsi, jusqu’à 150 000€, les médiations durent en moyenne moins de dix heures. Il en va logiquement de même pour le coût de la procédure, qui évolue également en fonction des sommes en jeu. Ainsi une médiation reviendra en moyenne à 8 000€, ce coût est à partager entre l’ensemble des parties.
L’impact de la crise sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
Entre un système judiciaire à l’arrêt et l’émergence de nouvelles formes de litiges, la médiation est de plus en plus envisagée par les Dirigeants. « S’agissant de l’impact du confinement sur l’entreprise, nous notons un certain nombre de problématiques immédiates et visibles, telles que les litiges liés aux baux commerciaux. D’autres devraient connaître une recrudescence cette année : conflits sociaux, entre associés, ou encore inexécution ou rupture des relations commerciales. » explique Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD au CMAP.
Le CMAP réagit à la crise et s’inscrit dans son temps
Dès le début de la crise sanitaire, le CMAP a renforcé sa mission d’aide aux entreprises, en proposant des médiations gratuites pour des litiges de moins de 50 000€. Par ailleurs, le Centre, en partenariat avec les Cabinets JEANTET et 1804, a conçu une offre d’arbitrage dédié aux professionnels du logement ainsi qu’à leurs locataires,
Parallèlement, le Centre a perçu dans le confinement l’opportunité de faire évoluer ses méthodes et a proposé la poursuite des médiations par voie dématérialisée. Ainsi les Médiateurs CMAP peuvent s’appuyer sur la solution de visio-conférence la plus sécurisée du marché pour conduire leurs médiations.
Enfin, le CMAP est actuellement consulté par le Ministère de la Justice dans le cadre des travaux destinés à certifier les plateformes digitales de résolution des différends.
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Marjolaine RATIER mratier@www.cmap.fr