Adoptée en 2018 et entrée en vigueur en 2020, la Convention de Singapour constitue une avancée majeure pour la médiation commerciale internationale. Son objectif : faciliter la reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation au-delà des frontières, à l’image de ce que la Convention de New York a permis pour l’arbitrage.
À travers cette veille juridique, découvrez :
- les conditions d’application de la Convention,
- les mécanismes d’exécution des accords de médiation internationaux,
- et les enjeux de son déploiement à l’échelle mondiale.
👉 Un article, rédigé par Kawtar BELBARK LL.M. juriste du pôle MARD du CMAP, pour comprendre les évolutions du règlement amiable des différends dans un contexte international.
