En principe appliqué aux litiges entre professionnels, l’arbitrage pourrait-il devenir un outil pour les consommateurs ?
L’arbitrage se définit comme un mode alternatif de résolution des conflits permettant aux parties de mettre fin à leur litige grâce à une sentence arbitrale ayant autorité de chose jugée et susceptible de recevoir force exécutoire, tout comme un jugement étatique. C’est une procédure basée sur des principes tels que celui de l’autonomie (des parties, de la clause compromissoire) ; de la
« compétence-compétence » ; de l’égalité entre les parties ; de la confidentialité ; de la célérité et de la flexibilité, entre autres. Parmi les critiques faites envers l’arbitrage, les auteurs considèrent qu’il peut être une justice payante, parfois luxueuse. Ils soulignent aussi les contradictions entre les principes de l’autonomie des parties et l’effet utile de la convention, ainsi que les confusions dans les différentes interactions entre l’arbitrage international et l’arbitrage interne.
C’est la question au cœur de cet article rédigé par Lina REYES S. Ph.D., juriste du Pôle MARD, Emelie Lernäs, juriste et responsable du Pôle médiation de la consommation et Emma Grandclerc, stagiaire du Pôle médiation de la consommation au CMAP – Médiation et Arbitrage.
👉 Parmi les sujets abordées :
· La vision du droit de l’Union européenne et du droit interne
· Les propositions dans le projet de réforme du droit français de l’arbitrage
· Vers l’arbitrage collectif en droit de la consommation ?
· Avantages de l’arbitrage par rapport aux autres modes à disposition du consommateur