L’essentiel
Par un avis du 14 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation réitère une solution déjà affirmée par un arrêt du 5 décembre 2012. Déjà contestable il y a 10 ans, la réaffirmation de cette position est l’occasion de faire un point sur la place des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) en matière de conflits du travail, et ce en particulier au regard de l’évolution législative de ces dernières années et des préconisations des récents Etats généraux de la justice.
Cass. soc., avis, 14 juin 2022, n°22-70004 (demande d’avis CA Colmar, 22 févr. 2022)
Par Olivier Cuperlier, Avocat au barreau de Paris, arbitre et médiateur